Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources du FIR les règles d’attribution et de gestion des…
DE Infirmier – Stage – Rémunération Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
Réparation – Identification du professionnel de santé ou de l’établissement de santé auquel une faute est imputable Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 récemment publié, la Cour de Cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles la victime peut obtenir réparation. Ainsi, la responsabilité
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2017 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 9 mai 2017, mise en ligne le 23 mai
Médiation sanitaire et interprétariat linguistique – Définition Organisation des soins • Sentinelle L’article 90 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit dans la 1ère partie du code de la santé publique un article L 1110-13 relatif à la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique qui
Dossier pharmaceutique – Accès par les médecins exerçant en établissement de santé Organisation des soins • Sentinelle L’article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-23 CSP afin d’ouvrir la possibilité, aux médecins prenant en charge un patient au sein d’un
IBODE – Champ d’exercice – Validation des acquis et de l’expérience Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction de la DGOS du 27 avril 2017 à destination des DGARS et des DRJCS vient préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place du processus de
MIGAC – Arrêté d’application (mai 2017) Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 28 juin 2016 avril (voir Sentinelle n°173), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des
Prévention de l’obésité chez le jeune enfant de 3 à 8 ans – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2016 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019, des expérimentations pour améliorer la prise en charge
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