Publications

Droit public des établissements de santé

Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation

Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de…

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé

Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications

Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) : o   du tableau

Facturation – Forfaits – MCO – Prise en charge de moins d’une journée

Facturation – Forfaits – MCO – Prise en charge de moins d’une journée Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,

Réserve prudentielle 2017 – Etablissements sous OQN

Réserve prudentielle 2017 – Etablissements sous OQN Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle »,

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017)

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017) Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les éléments tarifaires 2017 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de

Formations communes à la pratique du dialogue social

Formations communes à la pratique du dialogue social Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’article L 2212-1 du code du travail ouvre la possibilité aux salariés et à