Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R…
Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD) et ce afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du
Consultations et actes en établissements – Majorations Sentinelle Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins salariés des établissements de santé privé à but lucratif sous CPOM. Sur les majorations
Interdiction de vapoter – Décret d’application Etablissements • Sentinelle En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il est interdit de vapoter (utilisation de cigarettes électroniques) dans : Les établissements sc Article
Contractualisation – Qualité et efficience des soins Organisation des soins • Sentinelle Un décret, pris en application de l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160) vient définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des
Activité Physique Adaptée – Guide de mise en œuvre Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction ministérielle mise en ligne le 25 avril 2017, la Direction Générale de la Santé a diffusé un guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à
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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions
Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux
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