Financement – Samu – SMUR (Incontournable) Financements • Frais de Transport • Sentinelle Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux missions d'intérêt général pouvant être financées par la dotation nationale de financement parmi…
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2017) Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire prévu pour les établissements isolés géographiquement (voir Sentinelle n°140). Par un arrêté du
Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017. Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés.
Financement – Samu – SMUR (Incontournable) Financements • Sentinelle Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux missions d'intérêt général pouvant être financées par la dotation nationale de financement parmi Article réservé aux abonnés
Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
Etablissements de santé privé à but non lucratif – Organisation financière et comptable Comptabilité • Sentinelle En application de l’article 112 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-280 du 2 mars 2017 vient fixer les règles d’organisation financière des établissements de santé privés à
Comité de protection des personnes – Modèle de dossier de demande d’avis Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 en matière de recherches sur la personne humaine, un arrêté du 2 décembre 2016 était venu fixer le contenu, le format
Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention Déclarations – repérages • Infections associées aux soins • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars,
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
