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Droit public des établissements de santé

Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence

Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 10 mars 2017, publié au JORF du 12 mars 2017, vient modifier l’article R 4311-12 du code de la santé publique relatif au champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômé d’Etat (IADE) en apportant notamment des…

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2017)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2017) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Comme chaque année, un arrêté du 10 février 2017 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (mars 2017)

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (mars 2017) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mars 2017)

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mars 2017) Indicateurs – Qualité • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 9 mars 2017, abrogeant ainsi l’arrêté du

Sentinelle N°189 du 1er au 15 Mars 2017

Sentinelle N°189 du 1er au 15 Mars 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers (mars 2017)

Agrément associations d’usagers (mars 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o   Fédération

Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations

Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : ONDAM MCO : 52 964,9

Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (voir Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017, pris sur proposition du directeur

Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction

Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclaration et de la