Un décret du 10 mars 2017, publié au JORF du 12 mars 2017, vient modifier l’article R 4311-12 du code de la santé publique relatif au champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômé d’Etat (IADE) en apportant notamment des précisions sur les conditions de réalisation des actes. Sur les conditions de réalisation des actes relevant…
Comme chaque année, un arrêté du 10 février 2017 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 (voir Sentinelle 48) qui, dans sa version issue de l’arrêté du
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe concerne : les personnes exerçant dans une structure publique ou privée de
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 9 mars 2017, abrogeant ainsi l’arrêté du 3 mai 2016 (Sentinelle n° 170). Cet arrêté fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et
Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o Fédération des associations JALMALV et associés o Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis. à compter du 5
Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : ONDAM MCO : 52 964,9 millions d'euros Dotations EPS et ESPIC Psychiatrie : 8 967,6 millions d'euros Objectif quantifié national (établissements de santé privés à
En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (voir Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017, pris sur proposition du directeur général de l’Agence Nationale de Santé publique, vient fixer, pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars
Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclaration et de la gestion de ces événements indésirables graves associés à des soins, le rôle des ARS pour assurer la gestion des
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