Réforme des minimas sociaux (février 2017) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de…
Transports SMUR secondaires définitifs – Facturation Financements • Frais de Transport • Sentinelle Dans le cadre d’un contentieux opposant le CHU de Nice et la Polyclinique Saint-Jean concernant la facturation à l’établissement d’origine des frais liés à des transports secondaires définitifs effectués par le SMUR, la CAA de Marseille, dans une décision du 16 juillet
Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Habilitation au service public hospitalier – Dossier de demande Etablissements • Sentinelle L’article L 6112-3 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que le service public hospitalier peut être assuré par « les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier
Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre en cohérence les dispositions législatives relatives à la veille,
Manipulateur d’électroradiologie médicale – Conditions d’exercice Organisation des soins • Sentinelle L’article R 4651-2-3 du code de la santé publique, dans sa version issue du décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 (Voir Sentinelle n°183), prévoit dans le domaine de la radiothérapie que le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union
Profession de physicien médical Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle Parmi les objectifs du plan cancer 2014-2019 figurait la pleine reconnaissance de la profession de « radiophysicien » en tant que profession de santé. Pour ce faire, l’article 216-IV de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
Juridictions administratives – Application Télérecours Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants, et
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
