Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (mai 2017)
Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD) et ce afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du système de
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