Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux attentes exprimées par les…
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé au titre de l’année 2016 (Annexe 1)
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) : Alors qu’aujourd’hui, le fait générateur
FINESS – Règles d’enregistrement – Etablissement de santé Etablissements • FINESS • Sentinelle L’objet de la présente instruction est de fixer les règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et ce, pour les années 2016 et 2017. En préambule sont rappelées les règles
Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016 2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées
Encadrement des dépenses de transports 2017 Comptabilité • Sentinelle • Transports En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville est fixé, pour l’année 2017, à 2,2 %
Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Durée de validité de la liste Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle La validité de la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés fixée par l’arrêté du 24 juillet
Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2016 Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2016 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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