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Droit public des établissements de santé

DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

DASRIA – Définition et modalités de prétraitement DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’abord, sont désormais considérés comme des DASRIA les déchets d’activités de…

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2016)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par plusieurs produits et spécialités pharmaceutiques par un arrêté

Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016)

Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016) Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié au JORF du 26 novembre. On relèvera parmi les

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)

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Agrément associations d’usagers (novembre 2016)

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Dossier Médical Partagé – CNAMTS

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique

Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’une recherche

Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches

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Sentinelle N°181 du 1er au 15 novembre 2016

Sentinelle N°181 du 1er au 15 novembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour