Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’abord, sont désormais considérés comme des DASRIA les déchets d’activités de soins issus : Des activités de chirurgie esthétique Des activités de tatouage par effraction cutanée…
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par plusieurs produits et spécialités pharmaceutiques par un arrêté du 21 novembre 2016 publié au JORF du 26 novembre 2016. Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0275 – Texte
Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié au JORF du 26 novembre. On relèvera parmi les quelques modifications celles relatives aux règles applicables: aux informations pouvant être diffusées par un
Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) de
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association microphtalmie France Association Laurette Fugain Association réseau DES France. Par ailleurs, sept agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 22 novembre 2016 : o Association
L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossier médical partagé et dont la conception, la mise en œuvre et l'administration sont confiées à la Caisse nationale de l'assurance
Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’une recherche biomédicale à finalité commerciale dans un établissement de santé, une maison ou un centre de santé. Ce décret est complété par
Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis l'état de projet jusqu'à la fin de leur réalisation. Parmi les modifications apportées par ce décret, il convient de relever les éléments suivants. En
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