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Droit public des établissements de santé

Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable

Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n°…

ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments

ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments Enquête ATIH • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par voie d’une instruction du 2 septembre 2016, la DGOS annonce la poursuite en 2017 de la maîtrise d’ouvrage de l’enquête Achat et Consommation des médicaments à l’hôpital. L’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital

Loi pour une République numérique (Incontournable)

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Sentinelle N°179 du 1er au 15 octobre 2016

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Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2017 Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 29 septembre 2016 mise en ligne le 12 octobre, la DGOS renouvelle pour la 7ème année consécutive la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2017. Cet appel à projet concerne les projets de

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2016

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Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire

Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire Comptabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 28 septembre 2016, Le Conseil d’Etat a confirmé en cassation l’arrêt de la Cour des Comptes du 24 septembre 2014 ayant déclaré conjointement et solidairement, les directeurs d’un Centre Hospitalier et d’une polyclinique comptables de fait des deniers du groupement