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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016) Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer
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