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Droit public des établissements de santé

Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable

Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour faciliter l’organisation du…

Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public Focus • RH-Fonction publique   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024

Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°372 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Paludisme – Guyane – Test

Paludisme – Guyane – Test Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ainsi, le test peut être réalisé par un médecin ou à défaut une personne exploitant

Modalités de calcul des indemnités journalières

Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif  aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité afin de pérenniser

Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023

Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023 Comptabilité • Sentinelle Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, identifie les priorités nationales dans le cadre de ces contrôles. Elle précise

Prescription médicale – Pertinence

Prescription médicale – Pertinence Organisation de la santé • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être  « subordonnée au renseignement sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans