Publications

Droit public des établissements de santé

Associations représentants des usagers (juillet 2016)

Associations représentants des usagers (juillet 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouvellement de leur agrément pour…

FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016)

FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016) Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de

Hôpitaux de proximité – Liste – Financement

Hôpitaux de proximité – Liste – Financement Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelles n° 136

MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016)

MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016) Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes

Déchets issus des médicaments – Guide technique

Déchets issus des médicaments – Guide technique Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’activité des établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS) génère différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (déchets à risque chimique, infectieux, radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins. C’est pourquoi, l

Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge

Parcours de soins complexes – Coordination

Parcours de soins complexes – Coordination Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes afin de

Développement professionnel continu – Organisation

Développement professionnel continu – Organisation Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Par un décret en date du 10 juillet 2016  les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les missions des conseils nationaux professionnels et celles des

Dossier médical partagé – Création – Clôture (Incontournable)

Dossier médical partagé – Création – Clôture (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet