Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouvellement de leur agrément pour 5 ans comme l’Association des accidentés de la vie (FNATH) ou l’association Vaincre la mucoviscidose. Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des…
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Voir sentinelle n° 125), un arrêté publié au JORF du 13
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelles n° 136 et 173). L’article L.6111-13-1 du code de la santé publique prévoit en effet que
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale
L’activité des établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS) génère différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (déchets à risque chimique, infectieux, radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins. C’est pourquoi, la Direction Générale de la Santé a établi un guide technique pour la bonne gestion des déchets
Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints du cancer (15-24 ans) et ce en s’appuyant sur les résultats de l’expérimentation
L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes afin de prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours. Dans ce
Par un décret en date du 10 juillet 2016 les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les missions des conseils nationaux professionnels et celles des instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu qui succède à l’OGDPC.
L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'un dossier médical partagé dont la mise en œuvre sera assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans des conditions
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