Sentinelle N°173 du 1er au 15 juillet 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la
Recherches – Essais cliniques de médicaments Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures relevant du domaine de la
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Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le Répertoire Opérationnel des
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