Sentinelle N°171 du 1er au 15 juin 2016
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Publications
Droit public des établissements de santé
Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2016 (juin 2016)
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 25 mars 2016 qui ont fixé les éléments tarifaires pour 2016 ainsi que le montant de la réserve prudentielle 2016 (voir Sentinelle n°167). En 2016,
Chirurgie ambulatoire – Qualité et sécurité des soins
Par la voie d’une note d’information mise en ligne le 13 juin 2006, la DGOS propose un guide sous forme de 5 fiches et destiné à éclairer les établissements de santé publics et privés dans la mise en œuvre de leurs obligations de gestion des risques associés aux soins et d’amélioration continue de la qualité
Déclaration – Maladies infectieuses
Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médical à l’Agence Régionale de santé et l’Institut de veille sanitaire. Cette liste est complétée par
Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)
En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder, tous les 7 ans, à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de leurs locaux (Voir Sentinelle n° 152). Cette
FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Voir sentinelle n° 125), un arrêté publié au JORF du 3
Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre
L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste des masseurs-kinésithérapeutes portée à la connaissance du public. Il est par ailleurs prévu que l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes dispose d’un droit d’accès aux listes nominatives des
Commission des Usagers – Décret d’application (Incontournable)
L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par une Commission des Usagers (CDU). Les modifications apportées par la loi du 26 janvier 2016 à l’article L
Echographies endocavitaires – Recommandations
Par le biais d’une instruction commune en date du 10 mai 2016 mise en ligne le 20 mai, la Direction Générale de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins rappellent à l’ensemble des professionnels de santé, exerçant en libéral ou en établissement de santé, la nécessité de respecter les recommandations du Haut
