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CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans Etablissements • Instances • Sentinelle Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une action devant le Tribunal de Grande Instance