Retard dans le reclassement d’un agent – Faute de l’administration RH – Fonction Publique • Sentinelle Les dispositions relatives au reclassement prévoient que la procédure de reclassement est conduite dans un délai de trois mois à compter de la demande présentée par l’agent. Dans le cas d’espèce, l’administration a maintenu l’agent en position d’activité sans…
RGPD – Droit à rectification – Données personnelles inexactes ou incomplètes – Appréciations subjectives (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article 16 du règlement général sur la protection des données pose le droit, pour une personne
Focus N°201 – Octobre 2025 – Le congé parental Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°394 du 16 au 30 Septembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°394 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
Service de prévention et de santé au travail interentreprises – Protocole de collaboration Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 septembre 2025 a fixé, en application de l’article R. 4623-43 du code du travail, le modèle du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins
Titre d’assistant ressources humaines – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 24 septembre 2025, le titre professionnel d’assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour deux ans à compter du 5 novembre 2025 et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. Arrêté du
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
