Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au JO le lendemain), d’application immédiate, vient apporter un nouveau cadre juridique à la profession infirmière (nouveau champ de compétences et d’exercice) dans un corpus de…
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Psychiatrie- Recueil et traitement des données d’activités médicales – Guide Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 a défini les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie (Cf. Sentinelle n° 184). Dans ce cadre, un guide méthodologique publié au bulletin officiel
Télésurveillance médicale – Forfait technique- Montant forfaitaire Financements • Sentinelle Par deux arrêtés en date du 23 juin 2025, le montant des forfaits techniques des dispositifs médicaux de télésurveillance médical MERLIN.NET et HOME MONITORING SERVICE CENTER sont fixés tous deux à 91,67 euros mensuel. Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable
Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité compensatrice
Expérimentation- Dépression post-partum – Repérage – Projets territoriaux de santé mentale Organisation de la santé • Sentinelle L’article 61 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. sentinelle n° 352) reconnait aux agences régionales de santé (ARS) la possibilité à titre expérimental de mettre en place
Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 21 juin 2025 a transposé en droit interne la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail ainsi que la jurisprudence qui en découlait. En application du droit européen, un avis du Conseil d’État du 26 avril 2017
Contrat d’usage- Exercice de la médecine- Centre de santé – Difficultés d’accès aux soins Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 18 juin 2025 reconnait la possibilité de recourir au contrat dit d’usage visé par les articles L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail pour l’exercice de la médecine au sein de centres de santé
Directeurs des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 10 juin 2025 vient modifier celle relative aux emplois de coordonnateur général des
