Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des enfants de plus de trois ans pour les urgences courantes. Ainsi, il est précisé que la continuité des soins en chirurgie cardiaque doit…
Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n°382) est modifié. Il est désormais de 540.21 euros TTC par patient.
Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. De plus, l’arrêté précise que ce titre
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2021, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelles n°303 et n°313). Le dispositif est prorogé jusqu’au 30 septembre 2025. La disposition relative à un bilan national est par ailleurs abrogée. A noter que ce même décret
Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. » Dans
Télécharger le Focus N°197 L’objectif du focus est donc d’exposer le cadre juridique du CSE et notamment sa composition, son fonctionnement et ses attributions. En revanche, ne feront pas l’objet de développement les CSE de droit privé.
Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025, les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Pour 2025, le montant du forfait annuel par place autorisée est fixé à 8751.09€. Les
Par deux décrets du 28 mai 2025 sont institués pour les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) d’une part l’organisation d’une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connaissances (EVC), d’autre part des mesures facilitant le parcours de consolidation post-EVC. S’agissant de la voie d’accès interne aux EVC, il convient de mentionner qu’elle est
