Sentinelle N°165 du 1er au 15 mars 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016) Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les différentes catégories
Focus N°82 – Mars 2016 – La rénovation de la personne de confiance Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Harcèlement moral – Exigence de faits répétés Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de
Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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