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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016) Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de
Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en date du 26 janvier
Service civique en établissement de santé et médico-social Etablissements • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un « Guide du service civique à l’usage des établissements hospitaliers, des associations représentati
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Accident de travail – Déclaration (janvier 2016) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro CERFA 14463*02. Ce formulaire diffusé
Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation Comptabilité • Facturation • Sentinelle L’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les personnes écrouées
3ème cycle d’études médicales – Année de recherche Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie vient d’être modifié par un arrêté du 21 janvier 2016. Cette année
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