Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrément au niveau national est renouvelé pour 5 ans à compter du 3 avril 2016. Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les…
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Voir sentinelle n° 125), un arrêté publié au JORF du 27
Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en date du 26 janvier 2016. Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale concerne à la fois
Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un « Guide du service civique à l’usage des établissements hospitaliers, des associations représentatives des personnes handicapées et des établissements médicosociaux ». Ce guide comporte les
Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement de jurisprudence en abandonnant la notion d’obligation de sécurité de résultat de l’employeur pour retenir celle d’obligation de moyens renforcée. Dans
Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellisés entre 2004 et 2007 Les Centre de Compétences Maladies Rares (CCMR) désignés en 2008 Les Filières de Santé Maladies Rares (FSMR) mises en place
Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro CERFA 14463*02. Ce formulaire diffusé par les CPAM et les caisses générales de sécurité sociale est également disponible sur internet (http://www.ameli.fr et
L’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les personnes écrouées bénéficient, en application des dispositions de l’article L.381-30-5 du code de la sécurité sociale, d’un
L’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie vient d’être modifié par un arrêté du 21 janvier 2016. Cette année désormais appelée « année de recherche » est ouverte aux étudiants de 3ème cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques en vue de
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