Publications

Droit public des établissements de santé

Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité

Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité » enregistré sous le numéro CERFA…

Temps de travail des internes – Circulaire d’application

Temps de travail des internes – Circulaire d’application Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Par un décret du 26 février 2015 (Voir Sentinelle n°140), les règles relatives au temps de travail des internes ont été modifiées. Les nouvelles dispositions du code de la santé publique (articles R 6153-2 à R 6152-2-5 CSP) ont

Sentinelle N°162 du 16 au 31 janvier 2016

Sentinelle N°162 du 16 au 31 janvier 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi de modernisation de notre système de santé (Incontournable)

Loi de modernisation de notre système de santé (Incontournable) Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitution par le

Associations représentants des usagers (janvier 2016)

Associations représentants des usagers (janvier 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément pour 5 ans : Conseil national des

Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement Etablissements • SAMU SMUR • Sentinelle Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en matière de transport secondaire réalisés par le SMUR. A titre préliminaire, l’instruction

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016)

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de suivi et d’exécution • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon

FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016)

FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016) Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de

Bonnes pratiques AMP

Bonnes pratiques AMP Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 a étendu le don de gamètes aux personnes n’ayant pas procréé (Voir Sentinelle n°155). En conséquence, l’annexe de l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relative aux règles de bonnes