Indemnisation – Préjudice corporel – Prédisposition

Dans un arrêt rendu le 19 mai 2016 par la Cour de Cassation dans une espèce relative à un accident de la circulation mais transposable en droit de la santé, cette dernière,  s’appuyant sur le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime,  a posé le principe selo