M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon, médecin actuellement en charge de M. Vincent Lambert au CHU de Reims, ce dernier ayant informé les membres de sa famille de…
L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétaire et comptable aux ARS dans le cadre d’un budget annexe (voir Sentinelle n°136). Afin de permettre la mise en œuvre effective de cette
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ( Voir sentinelle n° 125), un arrêté publié au JORF du 1er
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Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.
Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthétique faisant intervenir un implant et d’autre part à l’issue des soins faisant intervenir un dispositif médical implantable (DMI). En ce qui concerne l’intervention délivrée
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes : Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » Le « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N- [[1- (diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide » Arrêté
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 15 septembre 2015 par ajout de la dexchlohéniramine. Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0220 p.16754 – 23 septembre 2015)
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