Sentinelle N°154 du 16 au 30 Septembre 2015
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Publications
Droit public des établissements de santé
Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité
Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nouvelles modalités du contrôle de qualité interne et externe de certaines installations de radiodiagnostic devant être réalisé par les exploitants de ce type
Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)
Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par un arrêté du 8 septembre 2015. Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (JORF n°0213 p. 16153 –
FINESS et ARGHOS – Enregistrement des SMUR et antennes SMUR
Dans le cadre de la réforme de la tarification de la médecine d’urgence attendue pour 2016, une instruction conjointe DREES/DGOS/DMOS à destination des ARS, vient préciser les règles d’enregistrement des SMUR et antennes SMUR à la fois dans le répertoire FINESS et dans ARHGOS, (système d’information d’enregistrement des autorisations). Cette nouvelle campagne d’enregistrement a pour
Prise en charge des enfants et nouveau-nés : Interdiction des tubulures comportant du DEPH
La loi du 24 décembre 2012, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, a prévu dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du Di2-éthylhexylphtalate (DEHP) dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité à compter du 1er juillet 2015. Toutefois, cette interdiction induit des difficultés de prise en charge et de
EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 publié au JORF du 5 septembre 2015, abrogeant celui du 13 mai 2013. Les nouveaux modèles de décisions modificatives sont applicables à
FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)
Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins concernées. Selon les établissements, la facturation individuelle débutera entre
