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Droit public des établissements de santé

Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale – Conditions de fonctionnement

En matière de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l’épuration extrarénale, l’article D 6124-66 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les conditions de fonctionnement en matière de locaux, de matériel technique, de dispositifs médicaux et de dispositifs de sécurité pour les établissements de santé exerçant l’activité…

Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)

La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté relatif au dossier de candidature, précise les conditions de l’expérimentation. Ce décret précise la définition de la maison de naissance. Ainsi, il

Semaine Sécurité des Patients 2015

La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins. Dans ce cadre, 3 sous-thèmes sont proposés

Harcèlement – Présomption de preuve

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, elle soutient avoir été victime de harcèlement moral. La cour d’appel d’Aix-en-Provence la déboute de ses demandes au motif que

Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des injections de vaccin à la suite desquelles elles ont présenté une myofasciite à macrophages. Les juges du fond ont considéré que l’indemnisation

Expérimentation – Insuffisance rénale chronique

Par un décret du 19 juillet 2015 est organisée, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (stade modéré, sévère ou stade de suppléance)

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