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Droit public des établissements de santé

Temps de travail des internes (Incontournable)

Temps de travail des internes (Incontournable) Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes (Voir Sentinelle n°140). Ce dispositif réglementaire vient…

Sentinelle N°149 du 1er au 15 Juillet 2015

Sentinelle N°149 du 1er au 15 Juillet 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer – Appel à projets ARS

Chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer – Appel à projets ARS Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Dans le cadre de la mesure 3.7 du Plan Cancer 2014-2019, la DGOS et l’INCa lancent, par voie d’instruction, un appel à projets visant à « soutenir la réorganisation des services pour le développement de la chirurgie

Règles de bonnes pratiques – Stimulation ovarienne

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Soins sous contrainte – Certificat circonstancié

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2015

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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable)

Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical

Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »

Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 » Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), prévoit la