Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes (Voir Sentinelle n°140). Ce dispositif réglementaire vient d’être complété par un arrêté en date du 30 juin 2015 fixant…
Dans le cadre de la mesure 3.7 du Plan Cancer 2014-2019, la DGOS et l’INCa lancent, par voie d’instruction, un appel à projets visant à « soutenir la réorganisation des services pour le développement de la chirurgie ambulatoire avec une phase d’expérimentation et d’aide à la conduite du changement dans des sites pilotes dans un premier
En application de l’article L 2141-1 du code de la Santé publique, un arrêté du 22 juin 2015 vient fixer les règles de bonnes pratiques auxquelles est soumise la pratique de la stimulation ovarienne, y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation. Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles
Un patient a demandé au juge des libertés et de la détention la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement décidée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette mainlevée n’ayant pas été obtenue, il conteste le caractère circonstancié du certificat médical motivant l’arrêté du préfet et notamment le fait qu’il
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2015
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin. Ainsi, une patiente s'est rendue dans le cabinet médical commun à deux médecins généralistes et dans l’attente de la consultation auprès de
Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), prévoit la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale
Téléchargez l’article Les modalités du travail isolé sont régies par les règles de « santé et sécurité au travail » du code du travail que l’on soit agent public ou salarié.
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