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Droit public des établissements de santé

Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale » Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de transport » institué par l’arrêté du 17 février 2015 (voir Sentinelle n°141).…

Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire

Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de travail » est désormais enregistré sous le numéro

Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par les parties au contrat de travail

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2015)

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2015) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les interrégions suivantes : Bourgogne – Franche-Comté et Lorraine – Champagne. Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10

Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015

Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

SIH – Recueil de données comptables (juin 2015) Etablissements • SIH – Recueil de données comptables • Sentinelle Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une évaluation régulière. Une nouvelle instruction fixant le cadre

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015) Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins concernées. Selon

T2A – Contrôle – Droits de la défense

T2A – Contrôle – Droits de la défense Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée en appel pour défaut de motivation. Un pourvoi en cassation

Label 2015 « Droit des usagers de la santé »

Label 2015 « Droit des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires