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Solidarité nationale – Anormalité du dommage Divers • Responsabilité • Sentinelle Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d'une réparation au titre de la solidarité nationale faute d'anormalité du dommage. Ainsi, s’e Article réservé
Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015 qui a fixé
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