Sentinelle N°385 du 1er au 15 Mai 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°385 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Permanence des soins en établissement de santé – Appel à candidature – Contenu Organisation de la santé • Sentinelle L’article R6111-42 du Code de la santé publique, introduit par le décret 2025-101 du 3 février 2025 (cf. sentinelle n° 379) prévoit qu’après chaque publication ou révision du volet « permanence des soins », dans un délai de
Centre de santé – Certification des comptes Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Un décret en date du 13 mai 2025 vient préciser les catégories de gestionnaires d’un centre de santé soumis à certification des comptes, à compter de l’exercice 2025. Ainsi, sous réserve d’un montant de recettes annuelles, les comptes d’un gestionnaire d’un
Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée – Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 9 mai 2025 revient sur les modalités de détermination des zones où l’offre de soins est insuffisante ou particulièrement élevée pour certains territoires, afin de proposer
Centres de santé et de médiation en santé sexuelle – Candidature – Nombre de centres – Financement Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 29 avril 2025 définissent les modalités de fonctionnement des centres de santé et de médiation sexuelle (CSMS). Un premier arrêté liste les éléments à adresser à l’ARS
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Stagiaire – Report de stage – Durée du congé sans traitement – Prise en compte du congé parental dans l’avancement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 2 mai 2025 vient modifier le décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique
Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge Organisation de la santé • Sentinelle La loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la prise en charge d’une personne nécessite l’intervention de plusieurs
Focus N°196 – Mai 2025 – Les violences intrafamiliales Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
