La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par plusieurs arrêtés du 12 mars 2015. Par ailleurs, l’éthylphénitate et ses sels sont ajoutés à la liste des stupéfiants figurant en annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des…
Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan est défini par l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements
Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guide rappelle la réglementation applicable et les recommandations utiles sur le sujet. Il s’adresse aux établissements de santé. Après avoir rappelé les règles
Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015. Désormais pour les établissements de santé ex dotation-globale, la facturation des séjours réalisés dans le cadre des soins urgents sera
Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnostic prénatal. Parmi ces exigences, il
Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour les établissements de santé de mettre en place une gestion des risques liée à cette activité. Après avoir rappelé les enjeux de la
Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur : · « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA 11574* 04 (notice explicative enregistrée sous le numéro 50742#04). · « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA 11575* 04
Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î Alpes – Méditerranée î Bourgogne – Franche-Comté î Bretagne î Centre-Atlantique î Ile-de-France î Lorraine – Champagne î Nord de la France î Normandie î Pays de Loire î
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