Publications

Droit public des établissements de santé

Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

Dépenses de transports sanitaires – CAQOS Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.…

Accident du Travail – Agent contractuel – CDD

Accident du Travail – Agent contractuel – CDD Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Après la fin d’un CDD de 3 mois renouvelable, un agent a été victime d’un accident du travail alors qu’il n’avait pas signé son nouveau contrat. Il lui a été proposé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de

Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire

Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le nouvel article R 4311-11-1 du code de la Santé Publique, institué par le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 (voir Sentinelle n°138), fixe la liste des actes professionnels relevant de la compétence exclusive des Infirmiers de bloc opératoire diplômé

Logiciel médical – Diagnostic – Suspension

Logiciel médical – Diagnostic – Suspension Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu le marquage CE de conformité,

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’instruction un guide de

Temps de travail des internes (Incontournable)

Temps de travail des internes (Incontournable) Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux articles (articles R 6153-2 à

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)

Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : ONDAM MCO :

Emission de gaz à effet de serre – Amende

Emission de gaz à effet de serre – Amende Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à effet de serre (article