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Contrat à temps partiel – Durée minimale de travail Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (voir Sentinelle n° 100) a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire ou correspondant à celui fixé dans le cadre de l’accord de
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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans
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Interdiction de fumer – Cigarette électronique Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce
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