La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de santé et dans le secteur de soins de ville (COSPIN) depuis 2012. Dans ce cadre, la réalisation d’un premier audit national concernant les endoscopes souples non…
Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015, à : 3 % en matière de transport 3,2 % en matière de médicaments Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des
Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échange d'écrits transmis par voie électronique (courriel, logiciels de dialogue en ligne). Cette disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2015, un décret du 26 décembre 2014 vient
Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sentinelle n°40). La valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond reste fixée à 13,10 € pour l’année 2014. Arrêté du 23 décembre 2014
Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes mais aussi afin de préciser par des annexes la méthodologie et la classification des actes nécessaires à cette mission. Les entrées en vigueur sont les
A compter du 1er janvier 2015, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont remplacés. Les nouveaux certificats sont consultables sur le site du ministère chargé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisation concourant au financement du fonds national d’aide au logement) et l’article 16 § 1 3° (recours contre des tiers par
Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education. Ainsi, sont désormais titulaires de droit d’un Master les titulaires de diplômes suivants : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales, sciences
L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe de travail «Conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni
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