Circulation des données – Protection – Exploitation Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’une bonne gestion des deniers publics et d’amélioration de la qualité des…
Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Internes – Autorisation de remplacement Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Le dispositif d’autorisation de remplacement prévu à l’article L 4131-2 du code de la santé publique permet aux internes d’exercer en tant que remplaçant dès lors qu’ils ont validé en France la totalité du deuxième cycle des études médicales ou un nombre de semestres
Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable) Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées, respectivement
Sage-femme – Etudiant- Remplacement Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Le présent décret fixe les conditions d’application de l’article L.4151-6 du code de la santé publique qui permet à des étudiants sages-femmes d’exercer la profession de sage-femme comme remplaçant. Ils doivent disposer d’une autorisation délivrée pour une durée maximale de trois mois renouvelable
Hémovigilance et sécurité transfusionnelle Etablissements • Sentinelle Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redéfinit le cadre réglementaire des activités de collecte et d’utilisation
Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé Protection sociale • Sentinelle En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais
Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (Incontournable) Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budget prévisionnel hors taxe est d’au moins 20 millions d’euros
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