Dépenses de transports sanitaires – CAQOS
Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville. Ainsi, les contrats d
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