Un arrêté ministériel publié au JORF du 5 août 2014 modifie la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement déterminée initialement par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Sentinelle n°119). Il fixe les nouveaux montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et…
La Direction générale de l’Offre de Soins a mis en ligne sur le site internet du Ministère de la Santé un guide récapitulant l’ensemble des dispositions applicables aux internes en matière de protection sociale (congés de maladie, invalidité, congé maternité, paternité et adoption et autres cas particuliers d’absence). Guide relatif à la protection sociale des
Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î Alsace î Bourgogne – Franche-Comté î Bretagne î Centre-Atlantique î Lorraine – Champagne î Rhône – Alpes î Alpes – Méditerranée î Aquitaine – Limousin î Auvergne – Loire î
Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant pour objectif de vérifier la régularité et la sincérité de la facturation. Les thèmes retenus sont les suivants : Les séjours avec comorbidités Les activités
L’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2014 est venu compléter les articles L 2333-64 et L 2531-2 du code général des collectivités territoriales en ce qu’ils fixent les conditions d’exonération du versement Transport de certaines fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif. Toutefois, cette exonération ne concerne que les
Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables, la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un éclairage sur les conditions de refus par le DGARS d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds. Après avoir rappelé que la liste des motifs possibles de refus d’autorisation fixée par
Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 introduit notamment l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale qui pérennise ce dispositif expérimental
Cette instruction précise les modalités de l’obtention des diplômes pour les professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel « accompagnement, soins, services a? la personne » ou « services aux personnes et aux territoires». Est décrit notamment le système des dispenses de formation et de VAE. Instruction DGOS/RH1/2014/215 du
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