Accès au dossier médical – PACS Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans un avis du 27 mars 2014, la CADA rappelle en matière d’accès au dossier médical « que le législateur a clairement entendu restreindre aux seules…
Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2 (Incontournable) Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisation complète de l’ensemble de la chaine
Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle L’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relative aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques (Voir Sentinelle n°33) que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à
Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans cette espèce un psychiatre, a reçu une première fois une jeune fille de seize ans souffrant, selon son diagnostic, d'une « dépression modérée à sévère », accompagnée de son père, divorcé de la mère, exerçant conjointement l'autorité parentale avec
Contrôleur général des lieux de privation de liberté Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie la loi du 30 octobre 2007, texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin notamment de mettre en cohérence les pratiques développées et
Substances vénéneuses (mai 2014) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs produits sont classées en liste I des substances vénéneuses : Afatinib, Alogliptine, Dabrafénib, Pomalidomide, Régorafénib et Tériflunomide, Carmyne (40 mg/5 ml, solution injectable) ainsi que l’ensemble des médicaments à base d’acide cholique et le. Leur prescription,
Plan Canicule 2014 (Incontournable) Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le PNC 2014 est une actualisation
Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Erreur de diagnostic – Indépendance Professionnelle Divers • Responsabilité • Sentinelle Suite à une suspicion de tumeur de l’utérus, une patiente a souhaité disposer de l’avis d’un second médecin dont le diagnostic erroné, moins sévère, l’a conduit à retarder une opération, pourtant jugée nécessaire par le premier praticien. La patiente étant décédée, son époux a
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