Publications

Droit public des établissements de santé

Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Incontournable)

Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins…

Erreur de diagnostic – Indépendance Professionnelle

Erreur de diagnostic – Indépendance Professionnelle Divers • Responsabilité • Sentinelle Suite à une suspicion de tumeur de l’utérus, une patiente a souhaité disposer de l’avis d’un second médecin dont le diagnostic erroné, moins sévère, l’a conduit à retarder une opération, pourtant jugée nécessaire par le premier praticien. La patiente étant décédée, son époux a

Sentinelle N°122 du 16 au 31 Mai 2014

Sentinelle N°122 du 16 au 31 Mai 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire

Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédicales de prononcer la suspension temporaire du

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014) Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non

Délégué syndical – Arrêt maladie

Délégué syndical – Arrêt maladie Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident

Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014

Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité

Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard notamment de l’interruption médicale de grossesse qui