Un arrêté en date du 10 janvier 2025 vient modifier l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » (cf. Sentinelle n°358). La modification a pour but le renforcement de la sécurité informatique…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans. Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en
Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à compter du 6 décembre 2024. Il prévoit notamment que la part variable des praticiens motif 2 sera fixée en tenant compte de l’expérience, du
Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine relevant pour au moins trois actes,
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi que par la loi de finances pour 2024 (Cf. Sentinelle n°352). Ainsi, il permet la prise en compte des services contractuels effectués moins de
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352). Pour mémoire, les activités MCO des établissements de santé sont désormais financées par trois
