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Droit public des établissements de santé

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. La méthode MAIA est…

Sentinelle N°115 du 1er au 15 Février 2014

Sentinelle N°115 du 1er au 15 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014)

Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014) Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un

Diagnostics prénataux et préimplantatoires

Diagnostics prénataux et préimplantatoires Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014.   Il s’agit de mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique

Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)

Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établissements

Expérimentations Télémédecine

Expérimentations Télémédecine Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes.