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Droit public des établissements de santé

Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (juillet 2013)

Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (juillet 2013) COFRAC • Sentinelle Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, complétée, pour des examens de biologie médicale délocalisés, par…

Règlement d’accréditation – SH REF 05 (juillet 2013)

Règlement d’accréditation – SH REF 05 (juillet 2013) COFRAC • Sentinelle Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les références concernant les modalités d’évaluation sur site. Cette nouvelle version du règlement d’accréditat Article

Sentinelle N°103 du 1er au 15 Août 2013

Sentinelle N°103 du 1er au 15 Août 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Certification électronique des certificats de décès

Certification électronique des certificats de décès Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie en ligne par les médecins des certificats de décès

Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)

Obligation d’immunisation des personnels (août 2013) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos,

Enregistrement FINESS – Etablissements privés exerçant une activité de SSR

Enregistrement FINESS – Etablissements privés exerçant une activité de SSR Etablissements • FINESS • Sentinelle Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013, à destination des ARS, vient préciser les modalités d’enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires

Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA

Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA Focus • RH-Fonction publique   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°102 du 16 au 31 Juillet 2013

Sentinelle N°102 du 16 au 31 Juillet 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Praticiens hors UE – Exercice professionnel

Praticiens hors UE – Exercice professionnel Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie à l’accord