Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. La méthode MAIA est confiée à un dispositif ou une institution existant sur le territoire choisi : le porteur du projet.…
Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un agent à raison d’un comportement inadapté et équivoque à l'égard d'agents féminins placés sous son autorité, constitutif d'un harcèlement moral et
Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014. Il s’agit de mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique avec la partie législative relative aux diagnostics anténataux qui avait fait l’objet de modifications dans
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retraite par répartition « au cœur du pacte social qui unit les générations », ce texte assigne plusieurs objectifs à cette nouvelle réforme : Garantir aux
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est de présenter les modalités pratiques de cette conciliation.
A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de court séjour (consultations postopératoires, examens complémentaires), la ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que la prise en charge de transports liés
Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établissements de santé ayant une activité MCOO ont fait l’objet de modifications par arrêté en date du 8 janvier 2014. Pour les activités d’hospitalisation à domicile
L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes. Ces expérimentations portent sur la réalisation d'actes de télémédecine
