Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, complétée, pour des examens de biologie médicale délocalisés, par la norme NF EN ISO 22870, le Comité de section Santé Humaine a décidé…
Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les références concernant les modalités d’évaluation sur site. Cette nouvelle version du règlement d’accréditation entre en vigueur au 1er septembre 2013. Règlement d’accréditation SH REF
Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie en ligne par les médecins des certificats de décès ainsi que la transmission du volet médical à l’InVS et au CépiDC-INSERM. Un tableau en
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe concerne : les personnes exerçant dans une structure publique ou privée de
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013, à destination des ARS, vient préciser les modalités d’enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de
Télécharger le Focus N°51 Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par l’article 45 de la loi n°86-33. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) qui peut ainsi être accordée n’est cependant pas définie juridiquement.
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie à l’accord sur l’Espace économique européen de poursuivre leur activité sous des statuts particuliers jusqu’au 31 décembre 2016 (procédure
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