Publications

Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)

Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé  a notamment pour vocation de financer des actions dans le cadre de

ESMS – Procédure d’évaluation externe

ESMS – Procédure d’évaluation externe Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette instruction

Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014

Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de conciliation et d’indemnisation  des accidents médicaux, des affections

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle

FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)

FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de

Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir

Modification substances vénéneuses et stupéfiants (décembre 2013)

Modification substances vénéneuses et stupéfiants (décembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants sous toutes leurs