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Droit public des établissements de santé

Associations représentants des usagers (juillet 2013)

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Etablissement médico-social – Prestation de compensation

Etablissement médico-social – Prestation de compensation ESMS • Financements • Sentinelle La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «  liées à des besoins d’aide humaine ». Or,

Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – indemnisation

Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – indemnisation Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 18 juin 2013 vient préciser les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé et qui assurent cette mission de service publique.

Guide de prise en charge des frais de transport

Guide de prise en charge des frais de transport Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Pour répondre à la multiplicité de textes et aux difficultés d’application des règles applicables en matière de prise en charge des frais de transport de patients, la DGOS et la CNAMTS ont décidé par le biais d’un « 

Sentinelle N°101 du 1er au 15 Juillet 2013

Sentinelle N°101 du 1er au 15 Juillet 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Déclaration sociale nominative – Délai de transmission

Déclaration sociale nominative – Délai de transmission Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Le II de l’article R 133-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’employeur est tenu de déclarer, dans un délai fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’emploi : La fin du contrat de

Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2013)

SIH – Recueil de données comptables (juin 2013) Etablissements • SIH – Recueil de données comptables • Sentinelle Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une évaluation régulière. Dans ce cadre, une nouvelle instruction

Plans d’actions régionaux sur les urgences

Plans d’actions régionaux sur les urgences Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgences en ce conformant à la feuille de route nationale 2013-2015 (annexe