Infection nosocomiale – Définition Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnait le Centre Hospitalier du Puy en Velay à indemniser la requérante au titre…
Loi sur la sécurisation de l’emploi Ressources Humaines • Sentinelle Ce texte, prolongement législatif de l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, a pour effet notamment: 1. De créer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés Création du compte personnel de formation D
Permanences d’accès aux soins de santé Organisation des soins • Sentinelle Confortées dans leur existence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 juin 2013, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des établissements de santé ont pour objet de faciliter l’accès au système de santé et
Plafond de ressources Complémentaire Santé Protection sociale • Sentinelle Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. Ce plafond est aussi celui-ci applicable pour le bénéficie de l’aide médicale d’Etat.
Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement
Transports sanitaires – Contractualisation Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir Sentinelle n°16 et n°43) l’article L 322-5-5) a mis en place, au travers de l’article L 322-5-5 du code de la
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2013) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Ce décret rétablit au sein du Code de la sécurité sociale l’obligation pour les employeurs de déclarer auprès de la CNAV au plus tard le 31 janvier de chaque année les données sociales relatives aux rémunérations versées au cours de l’année précédente.
ESMS – Financement des opérations d’investissement immobilier CNSA • Financements • Sentinelle Les critères d’éligibilité des opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux (y compris USLD) à un financement par la CNSA dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement 2013 ont été définis par arrêté en date du 6 juin 2013. Ces opérations doivent
Statistique annuelle des établissements de santé 2014 Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé La statistique annuelle des établissements de santé va faire l’objet d’une refonte en profondeur en 2014 (collecte des données au titre de 2013). Cette évolution prochaine de la SAE
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