Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2013) Aide Médicale d’Etat • Financements • Sentinelle L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la…
Dotations régionales 2014 Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2014sont légèrement modifiés. Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée). Arrêt
Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution
Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures
Emplois d’avenir – Formation Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification professionnelle.
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient
Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014 Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospitaliers et
Hospitalisation à domicile – Développement – CPOM Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Après avoir rappelé l’inscription du développement de l’HAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé à échéance de 2018, le Ministère de la Santé appelle l’attention des directeurs généraux d’ARS sur la nécessité de mobiliser
Contrat de bon usage du médicament Contrat de bon usage du médicament CBU • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale
