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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les actes et
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Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil
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Répertoire FINESS – Finalités, données enregistrées et modalités d’accès Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Mis en place par l’arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire FINESS vient de faire l’objet d’une actualisation en profondeur tant sur le champ des données enregistrées relatives aux établissements, que sur leurs activités mais aussi les modalités d’enregistrement
