Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2013) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…
Droit à l’information des patients Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur son état de santé, malgré l’opposition de son époux à
Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour non-respect des
Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis en réserve
Handicap – Coopération France – Wallonie Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle La loi du 13 novembre 2013 a autorisé l’approbation de l’accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique concernant l’accueil des personnes handicapées. Cet accord-cadre a pour objet de renforcer
Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie privée impliquait que la communication
Pharmacovigilance Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain modifié par la directive du 25 octobre 2012. Les modifications ainsi transposées concernent Article
Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter les conditions définies par arrêté justifiant de son entrée effective
Professions médicales – épreuve d’aptitude – Session 2013 Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté portant ouverture de l’épreuve d’aptitude au titre de la session 2013 concernant les médecins, chirurgien-dentiste et sage-femme ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Espace Economique Européen est paru au Journal Officiel du 16 octobre 2013. Le calendrier
